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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00901 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel
Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18078 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19309 posée par M. Joël Billard
Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20316 posée par M. Alain Joyandet
Consultation des électeurs en vue de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence