Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret

    Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer

    Respect des équipements collectifs de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02645 posée par M. Louis Althapé

    Possibilité pour les communes de se doter de gardes champêtres en commun

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03671 posée par M. Bernard Guyomard

    Réglementation du stationnement des taxis dans les gares ferroviaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22056 posée par M. Nicolas About

    Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

    Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

    Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00964 posée par M. Nicolas About

    Non-respect de la législation sur l'urbanisme dans certaines communes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible