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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret
Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer
Respect des équipements collectifs de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Louis Althapé
Possibilité pour les communes de se doter de gardes champêtres en commun
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Bernard Guyomard
Réglementation du stationnement des taxis dans les gares ferroviaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet
Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme dans certaines communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence