Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

434 questions

Question n° 23239 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un procès-verbal de conseil municipal

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 04138 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04177 posée par M. André Fosset

Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti

Lacunes du procès-verbal électronique

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 20077 posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

La question a été transformée.

15/09/2011
Pertinence
Question n° 22981 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 02030 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un procès-verbal de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 06235 posée par M. Jean Louis Masson

Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 01636 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence