Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0022G posée par M. Jean Grandon

Travail illégal dans le transport routier

Réponse du ministère : Équipement

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. François Trucy

Problèmes de sûreté nucléaire

Réponse du ministère : Industrie

19/03/1999
Pertinence
Question n° 0229G posée par M. Jean-Patrick Courtois

Rapports des commissions d'enquête parlementaires sur la Corse

Réponse du ministère : Intérieur

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Politique de sécurité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0355G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

17/07/2009
Pertinence
Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

Violences aux femmes

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2011
Pertinence
Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano

Situation à la DGCCRF

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

28/11/2014
Pertinence
Question n° 0806G posée par Mme Mireille Jouve

Rejet des boues rouges

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0868G posée par Mme Françoise Gatel

Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations

Réponse du Premier ministre

18/05/2016
Pertinence