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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet
Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13621 posée par M. Roland Huguet
Tournées de vente en véhicule dans plusieurs communes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence