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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 00221 posée par M. Marcel Vidal

   Ouverture des grandes surfaces le dimanche

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret

   Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 00901 posée par M. Hubert Haenel

   Aménagement du centre des bourgs

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer

   Respect des équipements collectifs de distribution d'eau

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/11/1988

   Pertinence

5. Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel

   Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   09/11/1989

   Pertinence

6. Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal

   Création de brigades champêtres intercommunales

   Réponse du ministère : Environnement

   13/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 02127 posée par M. Marc Lauriol

   Réglementation des questions orales posées au sein des conseils municipaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02645 posée par M. Louis Althapé

   Possibilité pour les communes de se doter de gardes champêtres en commun

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/09/1993

   Pertinence

9. Question n° 03671 posée par M. Bernard Guyomard

   Réglementation du stationnement des taxis dans les gares ferroviaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

    21/09/1995

    Pertinence