Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

Question n° 25754 posée par M. Pierre Bastie

Allègement de la procédure d'enregistrement des procès-verbaux

Réponse du ministère : Justice

19/09/1985
Pertinence
Question n° 04066 posée par M. Christian Bonnet

Respect du secret de l'instruction

Réponse du ministère : Justice

08/01/1987
Pertinence
Question n° 05365 posée par M. Claude Huriet

Départements: mise à disposition de biens affectés aux juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 01362 posée par M. Bernard Laurent

Information du suivi des dossiers de plainte pour délits mineurs

Réponse du ministère : Justice

01/09/1988
Pertinence
Question n° 01693 posée par M. Pierre Brantus

Fonctionnement de la justice pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/09/1988
Pertinence
Question n° 01752 posée par M. Bernard Laurent

Fonctionnement de la justice pénale

Réponse du ministère : Justice

29/09/1988
Pertinence
Question n° 02572 posée par M. Pierre Brantus

Fonctionnement de la justice pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/12/1988
Pertinence
Question n° 12032 posée par M. Yvon Bourges

Transaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eaux

Réponse du ministère : Environnement

11/10/1990
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Claude Huriet

Statut des fonctionnaires de justice

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19475 posée par M. Roger Boileau

Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence