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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 02917 posée par M. Jean Colin
Lutte contre les implantations sauvages sur des POS approuvés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03189 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17753 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques relatives à la maîtrise des sols dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19905 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques relatives à la maîtrise des sols dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 07094 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption dans les espaces naturels des départements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme dans certaines communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de nouveaux établissements publics fonciers d'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence