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Questions avec et sans réponses

111 questions

1. Question n° 02917 posée par M. Jean Colin

   Lutte contre les implantations sauvages sur des POS approuvés

   Réponse du ministère : Équipement

   09/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 03189 posée par M. Hubert Haenel

   Aménagement du centre des bourgs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/01/1989

   Pertinence

3. Question n° 17753 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques relatives à la maîtrise des sols dans les DOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   10/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 17754 posée par M. Rodolphe Désiré

   Respect des plans d'occupation des sols en Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   10/10/1991

   Pertinence

5. Question n° 19899 posée par M. Rodolphe Désiré

   Respect des plans d'occupation des sols en Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 19905 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques relatives à la maîtrise des sols dans les DOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   13/02/1992

   Pertinence

7. Question n° 07094 posée par M. Alex Türk

   Droit de préemption dans les espaces naturels des départements

   Réponse du ministère : Équipement

   07/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 22056 posée par M. Nicolas About

   Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence

9. Question n° 00964 posée par M. Nicolas About

   Non-respect de la législation sur l'urbanisme dans certaines communes

   Réponse du ministère : Logement

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 08825 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de nouveaux établissements publics fonciers d'Etat

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    04/06/1998

    Pertinence