Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli

Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie

Réponse du ministère : Justice

01/10/1980
Pertinence
Question n° 09184 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : parution d'un décret

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/12/1987
Pertinence
Question n° 04949 posée par M. Charles de Cuttoli

Coopérants en poste au Burundi : régime des taxes

Réponse du ministère : Coopération

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05412 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections européennes : composition incomplète des bureaux de vote

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 09491 posée par M. Charles de Cuttoli

Convention fiscale franco-monégasque : article 7

Réponse du ministère : Économie

26/04/1990
Pertinence
Question n° 10296 posée par M. Charles de Cuttoli

Lycée Massignon à Abou Dhabi : situation des personnels français de contrat local

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/06/1990
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : taxe de séjour

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/10/1990
Pertinence
Question n° 22099 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : taxe de séjour

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 06455 posée par M. Charles de Cuttoli

Paiement de la taxe de séjour par les Français de Pondichéry

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/06/1994
Pertinence
Question n° 09911 posée par M. Charles de Cuttoli

Accueil et réinsertion des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/02/1995
Pertinence