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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 10490 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Publication du décret relatif aux statuts de la société chargée de la conception et de la programmation de la chaîne du savoir

   Réponse du ministère : Communication

   30/03/1995

   Pertinence

2. Question n° 09850 posée par M. François Abadie

   Statistiques sur les émissions religieuses du service public de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Communication

   09/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 09288 posée par M. Louis Souvet

   Antennes paraboliques

   Réponse du ministère : Communication

   05/01/1995

   Pertinence

4. Question n° 08340 posée par M. Albert Voilquin

   Programmes des chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Communication

   03/11/1994

   Pertinence

5. Question n° 07923 posée par M. Albert Voilquin

   Couverture audiovisuelle du Tour de France féminin 1994

   Réponse du ministère : Communication

   29/09/1994

   Pertinence

6. Question n° 07487 posée par M. Emmanuel Hamel

   Violence à la télévision

   Réponse du ministère : Communication

   11/08/1994

   Pertinence

7. Question n° 06457 posée par M. Ivan Renar

   Difficultés de réception des programmes d'Arte dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Communication

   02/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 04544 posée par M. Louis Souvet

   Contenu de certaines émissions télévisées

   Réponse du ministère : Communication

   27/01/1994

   Pertinence

9. Question n° 02843 posée par M. Michel Moreigne

   Nouvelle programmation de l'émission " D'un soleil à l'autre " sur FR 3

   Réponse du ministère : Communication

   23/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 02028 posée par M. François Lesein

    Retransmissions sportives sur les chaînes publiques

    Réponse du ministère : Communication

    15/07/1993

    Pertinence