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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 17280 posée par M. Philippe Richert
Agrément et statut des détectives privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11265 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Qualification professionnelle des enquêteurs de droit privé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11347 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet
Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne
Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly
Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir des écoles de conduite après la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence