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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02502 posée par M. Bernard Fournier
Financement des travaux de mise aux normes des installations sportives
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14320 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Bel
Difficultés rencontrées par une petite commune sur laquelle un centre hospitalier est implanté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08337 posée par Mme Colette Giudicelli
Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence