Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00420 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18870 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Modalités de répartition des sièges dans une structure intercommunale ne concernant que deux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02511 posée par M. Jean Louis Masson
Présidence d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence