Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 22897 posée par M. Hugues Saury

Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Grand

Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Grand

Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu

Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/05/2014
Pertinence
Question n° 08479 posée par M. Hervé Maurey

Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence