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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0240S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Défaillance du programme européen pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10554 posée par M. Michel Dagbert
Délais de ré-homologation des véhicules agricoles neufs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Dominique de Legge
Fin de validité des homologations des véhicules agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Jérôme Bignon
Prolongation du délai d'homologations prévue par l'arrêté du 19 décembre 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Olivier Paccaud
Ré-homologation des véhicules agricoles neufs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10941 posée par M. Alain Joyandet
Ré-homologation des véhicules agricoles neufs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence