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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 05115 posée par Mme Catherine Deroche
Application de la réglementation européenne sur le nickel aux instruments de musique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10852 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23689 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Jean-Pierre Michel
Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23050 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03712 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09264 posée par Mme Kristina Pluchet
Sauvegarde des métiers d'art et du patrimoine français
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02025 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence