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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 13672 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de réglementation européenne sur les vins biologiques
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy
Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15300 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'albumine et de la caséine dans la filtration du vin
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08812 posée par M. Roland Courteau
Prolifération du grand cormoran
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15199 posée par M. Alain Fauconnier
Certification participative
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09836 posée par M. Jean-François Mayet
Production laitière et fermière
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15187 posée par M. Serge Andreoni
Étiquetage indiquant la présence d'allergènes dans le vin
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15764 posée par M. Philippe Paul
Mise aux normes pour le bien-être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11076 posée par M. André Trillard
Soutien de la filière porcine et directive IPPC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence