Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 22726 posée par Mme Corinne Féret

Avenir de la formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

06/05/2021
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. André Gattolin

Audiovisuel public

Réponse du Ministère de la culture

20/07/2018
Pertinence
Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

Fermetures de perceptions en Ariège

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

30/07/2015
Pertinence
Question n° 15762 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des associations musicales de pratiques amateurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14418 posée par M. Marc Daunis

Financement de la rénovation urbaine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Pierre Martin

Politique du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/05/2010
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Devenir du 1% logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05597 posée par M. Charles Revet

Situation de l'association Pour favoriser l'égalité des chances à l'école

Réponse du Ministère du logement et de la ville

25/09/2008
Pertinence
Question n° 05565 posée par M. Éric Doligé

Financement du programme Coup de pouce CLÉ

Réponse du Ministère du logement et de la ville

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05485 posée par Mme Brigitte Bout

Programme d'actions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école

Réponse du Ministère du logement et de la ville

11/09/2008
Pertinence