Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06086 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Administrations publiques: création éventuelle de radios libres

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Radios libres: brouillage

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13105 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Matériel saisi des radios libres

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13148 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Utilisation de nouvelles fréquences FM

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16682 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut des radios libres et ressources publicitaires

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20833 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réunion de la commission consultative des radios locales

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06079 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application des dispositions de la loi relative à la liberté de communication concernant les radios indépendantes locales

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible