Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 03597 posée par M. Henri Caillavet

Radio-France: attribution de fréquences sur modulation de fréquence

Réponse du ministère : Communication

23/12/1981
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Philippe Machefer

Fonctionnement de la radio-libre RFM

Réponse du ministère : Communication

04/02/1982
Pertinence
Question n° 06086 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Administrations publiques: création éventuelle de radios libres

Réponse du ministère : Communication

26/05/1982
Pertinence
Question n° 06352 posée par M. Michel Giraud

Ile de France: radios libres

Réponse du ministère : Communication

09/06/1982
Pertinence
Question n° 08252 posée par M. Roland Courteau

Radios locales privées: subventions

Réponse du ministère : Communication

14/10/1982
Pertinence
Question n° 08796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Radios libres: brouillage

Réponse du ministère : Communication

09/11/1982
Pertinence
Question n° 09669 posée par M. Henri Caillavet

Radios locales: agrément

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/01/1983
Pertinence
Question n° 10349 posée par M. René Régnault

Statut des journalistes professionnels

Réponse du ministère : Communication

03/03/1983
Pertinence
Question n° 10765 posée par M. Yvon Bourges

Journalistes et radios locales privées

La question a été retirée

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10845 posée par M. Louis De La Forest

Journalistes de radios locales privées: situation

Réponse du ministère : Communication

24/03/1983
Pertinence