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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam
Prix de ventes des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence