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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1988S posée par M. Georges Patient
Flambée des prix des carburants en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1125S posée par M. Georges Patient
Prix des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam
Prix de ventes des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14119 posée par M. Jacques Gillot
Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence