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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04316 posée par M. Jean-François Humbert
Assistance technique par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. Alain Fouché
Avenir des directions départementales des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. André Trillard
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04725 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir du dispositif ATESAT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04887 posée par M. Alain Néri
Devenir de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05056 posée par Mme Samia Ghali
Situation de l'assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence