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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 20518 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'association " la Ligue contre le cancer "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25485 posée par M. Jean-Marc Pastor
Cotisation Val'hor
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05041 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 18613 posée par Mme Michèle André
Renouvellement d'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18699 posée par M. Ivan Renar
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18743 posée par Mme Françoise Cartron
Non-renouvellement de l'agrément consommation de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18747 posée par M. Alain Anziani
Avenir de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18764 posée par M. Marc Daunis
Non-renouvellement de l'agrément à la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18765 posée par Mme Renée Nicoux
Suppression de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence