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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel
Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Jean-Marie Morisset
Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10532 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence