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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18728 posée par M. Yvon Collin
Liste des opérations permettant l'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. Edmond Hervé
Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05487 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équité des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. François-Noël Buffet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06306 posée par Mme Annie David
Statut des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des anciens soldats de la FINUL
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07256 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07339 posée par Mme Michelle Demessine
Anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07424 posée par M. Jean-Michel Baylet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus français au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence