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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 01862 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte des zones rurales dans la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot
Fin de l'école en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0611S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Taux d'encadrement des élèves du primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Olivier Paccaud
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. Henri Cabanel
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Édouard Courtial
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05726 posée par M. Fabien Gay
Pénurie de moyens humains et financiers dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05664 posée par M. Philippe Dallier
Situation du système éducatif en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04278 posée par M. Jean-Marie Janssens
Fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence