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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 03538 posée par M. Michel Doublet
Contrat initiative-emploi : reversement des aides en cas de rupture anticipée du contrat de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07884 posée par M. André Bohl
Emplois-jeunes et collectivités locales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Jean-Claude Etienne
Résolution judiciaire du contrat de travail pour inaptitude à caractère non professionnel
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03579 posée par M. Marcel Deneux
Modalités d'application du sytème dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur des machines ou appareils dangereux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Jacques Mahéas
Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Jacky Le Menn
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06346 posée par M. Jacques Legendre
Meilleure protection des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence