Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 03538 posée par M. Michel Doublet

    Contrat initiative-emploi : reversement des aides en cas de rupture anticipée du contrat de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07884 posée par M. André Bohl

    Emplois-jeunes et collectivités locales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07936 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Résolution judiciaire du contrat de travail pour inaptitude à caractère non professionnel

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00856 posée par M. Cédric Perrin

    Obligations vaccinales et disponibilité des vaccins

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00863 posée par M. Michel Raison

    Obligations vaccinales et disponibilité des vaccins

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03561 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Salariés protégés employés dans la viticulture

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15260 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conséquences de la crise sanitaire sur les étudiants suivant le programme Erasmus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03579 posée par M. Marcel Deneux

    Modalités d'application du sytème dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur des machines ou appareils dangereux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07015 posée par M. Alain Dufaut

    Avenir de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06329 posée par M. Jacky Le Menn

    Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible