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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi
Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé
Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson
Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce
Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari
Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence