Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

26/10/2023
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 24601 posée par M. André Vallini

Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard

Mineurs non accompagnés sur le territoire

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/03/2020
Pertinence
Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude dans l'obtention des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

Immigration et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

02/11/2017
Pertinence