Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

Responsabilité des juges

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2005
Pertinence
Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

Recrudescence des incendies de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/09/2005
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Disparition des personnes majeures

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/01/2007
Pertinence
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Recherche des majeurs disparus

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 00756 posée par M. Louis Souvet

Engorgement des cours de justice

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01208 posée par M. Marcel Rainaud

Recherche des majeurs disparus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01738 posée par M. Jean Louis Masson

Événements concernés par l'obligation d'informer le maire par le procureur de la République

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence