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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retrait du décret instituant le fichier Edvige
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05514 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en place du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. Hugues Portelli
Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron
Prévention du suicide au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06550 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de suicide dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. François-Noël Buffet
Affaire Benalla
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence