Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 21269 posée par Mme Michèle André

Situation des instituts médico-légaux

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat

Verbalisation des personnes handicapées

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

18/01/2007
Pertinence
Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat

Abandon d'enfants français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01719 posée par M. Jean Besson

Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool

La question est caduque

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01833 posée par M. Jean Louis Masson

Secret professionnel

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence
Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vigilance à l'égard de la prescription et de l'utilisation des médicaments de la classe des benzodiazépines et apparentés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/06/2009
Pertinence
Question n° 09493 posée par M. Elie Brun

Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/07/2009
Pertinence
Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas

Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

03/09/2009
Pertinence