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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 1260S posée par Mme Catherine Procaccia

   Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   24/09/2015

   Pertinence

2. Question n° 13470 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôt de plainte dans les gendarmeries

   Réponse du Ministère de la défense

   05/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 36037 posée par M. Hubert Haenel

   Missions des unités de gendarmerie mobile et des unités de CRS

   Réponse du ministère : Défense

   01/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 32470 posée par M. Xavier de Villepin

   Surveillance du trafic maritime et prévention de l'immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée

   Réponse du ministère : Défense

   12/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 24332 posée par M. Louis de Broissia

   Bilan de la fidélisation des services de la gendarmerie nationale

   Réponse du ministère : Défense

   13/04/2000

   Pertinence

6. Question n° 16909 posée par M. Georges Gruillot

   Effectifs des brigades de gendarmerie du Doubs

   Réponse du ministère : Défense

   10/06/1999

   Pertinence

7. Question n° 11664 posée par M. Louis de Broissia

   Lutte contre la délinquance itinérante

   Réponse du ministère : Défense

   29/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 10160 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique de lutte contre la drogue

   Réponse du ministère : Défense

   06/08/1998

   Pertinence

9. Question n° 09908 posée par M. Georges Gruillot

   Redéploiement des effectifs de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   30/07/1998

   Pertinence

10. Question n° 08080 posée par M. Hubert Haenel

    Redéploiement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    07/05/1998

    Pertinence