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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Marie Poirier
Instauration d'un grade de catégorie A au sein de la police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Pierre Lefebvre
Statut des chefs de service de police municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05804 posée par M. Daniel Eckenspieller
Situation des agents titulaires du grade de chef de service de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonction publique : durée excessive de fonctions dans un même poste pénalisée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29644 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration dans la vie quotidienne des personnes atteintes de surdité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence