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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel
Violences urbaines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28278 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement prioritaire des actes de violence scolaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence