Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre

    Hooliganisme à Marseille

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28278 posée par M. Emmanuel Hamel

    Traitement prioritaire des actes de violence scolaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert

    Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00935 posée par Mme Françoise Laborde

    Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible