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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00935 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert
Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 28278 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement prioritaire des actes de violence scolaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre
Hooliganisme à Marseille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel
Violences urbaines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence