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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06829 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sanction pénale de la prostitution et SIDA
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15086 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des chèques sans provision
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10041 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de l'intervention de la police dans les affaires d'extorsion de fonds et de trafic d'influence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence