Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

  1. Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16404 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10346 posée par M. Michel Doublet

    Coopération entre les services de police, la gendarmerie et les parquets

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

    Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01208 posée par M. Marcel Rainaud

    Recherche des majeurs disparus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Mariage d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli

    Enjeux de la géolocalisation judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin

    Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible