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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau
Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres
Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. André Fosset
Limites de territorialité des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Henri Collette
Application de la mesure tendant au développement des patrouilles à deux et à l'expérimentation des véhicules adaptés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14988 posée par M. André Fosset
Etat d'application de la mesure tendant à l'amélioration de la lutte contre le recel, par marquage au laser des objets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18697 posée par M. Henri Collette
Lutte contre le recel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence