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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Massacre en Algérie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon
Statut et missions des polices municipales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Martial Taugourdeau
Assassinat d'un chauffeur routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0003G posée par Mme Nelly Olin
Nouvelles formes de violences urbaines chez les jeunes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Jean Grandon
Travail illégal dans le transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre
Hooliganisme à Marseille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Alain Gournac
Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Alex Türk
Autorité de contrôle de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Bernard Murat
Mutations au sein du Parquet de Paris
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence