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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 03868 posée par M. François Grosdidier
Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences de la hausse de la TVA pour les parcs à thèmes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07299 posée par M. Alain Houpert
Augmentation de la TVA sur les parcs à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence