Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

169 questions

Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel

Nouvelle redistribution du produit du loto sportif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet

Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf

Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif

Réponse du ministère : Culture

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00887 posée par M. Albert Voilquin

Loto sportif: redistribution des sommes allouées au fonds national pour le développement du sport

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00905 posée par M. Jacques Durand

Financement du mouvement sportif par le loto

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00922 posée par M. Louis Caiveau

Financement du mouvement sportif par le loto

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00989 posée par M. Jean-Luc Bécart

Financement du fonds national du développement du sport et loto sportif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau

Financement du sport par le loto sportif

La question est caduque

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01242 posée par M. Raymond Bouvier

Financement du mouvement sportif par le loto

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01275 posée par M. André Meric

Financement du mouvement sportif par le loto

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

05/06/1986
Pertinence