Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon

    Situation des apprentis de moins de seize ans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

    Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18018 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Gratifications des stages

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia

    Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché

    Gratification des stages dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05339 posée par M. Michel Mercier

    Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04933 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Rémunération des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04334 posée par Mme Béatrice Descamps

    Conséquences du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 sur les stages étudiants dans le secteur social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04081 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Stages des étudiants du secteur social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible