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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des associations oeuvrant dans l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19569 posée par M. Jacques Siffre
Revendications des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20427 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20517 posée par M. Yves Krattinger
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Guy Fischer
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20660 posée par M. Michel Sergent
Avenir des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23613 posée par M. Paul Raoult
Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23709 posée par M. Jackie Pierre
Avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence