Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

05/01/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 26247 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours pour la contestation de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

20/01/2022
Pertinence
Question n° 24246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Constructions illicites

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2021
Pertinence
Question n° 18837 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Constructions illicites

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13278 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence