Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de la filière emballages pour 2017-2022

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 24409 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de la filière emballages pour 2017-2022

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi

Règlement de la dette d'autolib

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

10/08/2017
Pertinence
Question n° 02755 posée par M. Hervé Maurey

Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet

Financement de la transition énergétique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0328S posée par M. Dany Wattebled

Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

12/04/2018
Pertinence