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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 14724 posée par Mme Agnès Canayer
Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24955 posée par Mme Agnès Canayer
Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05535 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge des sondages et indemnisation des comblements des marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07366 posée par Mme Agnès Canayer
Conditionnement des aides des agences de l'eau au classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09645 posée par Mme Agnès Canayer
Gel des financements octroyés au plan biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0939S posée par Mme Agnès Canayer
Collecte de pneus usagés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1230S posée par Mme Agnès Canayer
Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques
La question est caduque
Pertinence